Conditions Générales de Vente

1. Généralités

L'enseigne « Maison Thuret » est commercialisée par correspondance et sur Internet. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur le site www.maison-thuret.com par la société ZENETIQ représentée par son directeur de la publication Axelle Thuret.

2. Présentation du vendeur

ZENETIQ S.A.R.L

Capital social : 5.000,00 euros.
Immatriculation : RCS : 52932004600012
TVA FR19529320046

Internet : www.zenetiq.fr

Pour nous écrire :

Par courier - Maison Thuret (ZENETIQ S.A.R.L) - 185 rue de lille - 59 223 - RONCQ - France (Siège administratif)
Par mail - contact@maison-thuret.com

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur nos catalogues et sur notre site internet www.maisons-thuret.com.
Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.maison-thuret.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Maison Thuret se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.maison-thuret.com.
Le site www.maison-thuret.com est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine

3. Produits

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnés sur le site n'ont qu'une valeur indicative. En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, le vendeur s'engage à accepter l'échange ou le remboursement du produit concerné.
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser à notre service relation client par mail via la rubrique « Nous contacter » du site.

4. Déroulement de la commande

  • Le client sélectionne le ou les produits qui l'intéresse, précise la quantité souhaitée, clique sur « ajouter au panier », puis sur « commander ». Le client saisie ses coordonnées. Il choisit le mode de livraison ainsi que le mode de paiement. Une page récapitulative de la commande apparaît. Jusqu'à cette page, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates.

L'acceptation définitive s'effectue par la saisie des coordonnées bancaires (16 chiffres sur le devant de la carte), ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de la carte) pour le paiement en ligne ou par le clic sur l'icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client. Pour le bon déroulement de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur le site (adresse, étage, code d'accès). Les informations transmises par le client sont considérées comme « valant preuve » des transactions conclues entre « ZENETIQ S.A.R.L» et le client. Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressé par Maison Thuret à l'adresse communiquée par le client. Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de 1 an dans l'espace « Mon compte ».

5. Disponibilités

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de commande par le client, le vendeur l'en informera par mail ou par courrier, ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.

6. Les prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d'envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. La TVA incluse est la TVA française (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le montant de ces frais de préparation et d'envoi est déterminé par le poids, le volume ou les différentes caractéristiques des produits commandés. Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement. Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

7. Retours / Remboursement et échanges

Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas. Le client dispose de 15 jours pour retourner son article et en demander l'échange ou le remboursement. Dans les deux cas, le retour des produits devra s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état. Maison Thuret procédera au remboursement du ou des produits faisant l'objet d'un remboursement à l'exception des frais de port qui restent à la charge du client. Les produits retournés abîmes, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés. Maison Thuret procédera au remboursement par chèque à l'exclusion des frais de port.

La Maison Thuret vous propose un service de fabrication sur-mesure. Ces fabrications étant bien réalisées à la demande, selon des critères imposés par ses clients, la Maison-Thuret refusera toute reprise et remboursement sur ces fabrications sur-mesure.

8. Garanties

La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur.

La garantie ne s'applique :

  • - qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur
  • - qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison

D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur le site, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation, de transformation de produits... Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note en détaillant avec précision les raisons. Indépendamment de cette garantie contractuelle, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.

Nous recommandons pour les peaux teintées la plus grande vigileance à savoir :

- éviter de les poser sur une surface possédant un chauffage au sol,

- déplacer régulièrement son tapis afin d'éviter tout marquage

- positioner automatiquement un entre deux sol ou une protection entre la peau et votre sol,

Le positionnement et l'utilisation de chaque peau est à l'entière responsabilité de l'utilisateur.

CODE CIVIL Article 1641 :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article 1648 Al. 1er

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

CODE DE LA CONSOMMATION Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre au égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9. Données nominatives

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de votre demande et collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de vos données. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à écrire à Axelle Thuret à l'adresse suivante Maison Thuret (ZENETIQ S.A.R.L), 185 rue de lille - 59223 - RONCQ - France ou par mail contact@maison-thuret.com

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite Informatique et Libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Maison Thuret (ZENETIQ S.A.R.L), 185 rue de lille - 59223 - RONCQ - France

Cookies

La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du client. Des logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Un cookie ne permet pas d'identifier le client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation,...) que le vendeur pourra lire lors de visites ultérieures. Le client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le site www.maison-thuret.com mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du consommateur lors de sa connexion au site www.maison-thuret.com par la communication des informations qu'il avait renseignées lors de l'ouverture de son compte.

10. Droit applicable et compétences

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français.
Les litiges éventuels entre Maison Thuret (ZENETIQ S.A.R.L) et tous particuliers sont de la compétence du tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralité des défenseurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu'en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.